Prise en charge des frais d'hospitalisation
En tant qu'assuré social, la majorité de vos frais d'hospitalisation à l'hôpital privé de Marne la Vallée sont pris en charge par les organismes de l'Assurance Maladie. Certains frais peuvent toutefois rester à votre charge ou à celle de votre complémentaire santé.
Les frais de séjour
Les frais de séjour correspondent au coût des soins (médicaments, examens, honoraires des médecins, interventions, soins, actes de radiologie, prothèses, frais d'hôtellerie en chambre double). Ils sont pris en charge par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- en totalité (100 %) : si vous subissez une intervention chirurgicale avec des actes exonérants ; lorsque l'hospitalisation est en rapport avec une affection liste ou hors liste ou avec un accident du travail ; lors d'une maternité (à partir du 6e mois de grossesse) ; pour les anciens combattants et victimes de guerre ; pour les personnes en invalidité.
- partiellement dans les autres cas : le "ticket modérateur" (soit 20 % du prix de la journée) est alors réglé par votre mutuelle ou vous-même.
Si vous n'êtes pas assuré social, vous êtes redevable de l'intégralité des frais engagés. Un devis estimatif du coût total de l'intervention et du séjour vous sera établi à votre demande. Il sera alors exigé, le jour de votre entrée, un acompte à valoir sur les frais d'hospitalisation.
Forfait journalier et forfait de participation
Créé en 1983, le forfait journalier est la contribution de toute personne hospitalisée pendant plus de 24 heures aux frais d'hôtellerie et de restauration de l'hôpital (repas, blanchisserie...). Il est actuellement de 18 € par jour. Ce forfait est éventuellement pris en charge par les mutuelles et complémentaires de santé si votre contrat le prévoit. Les bénéficiaires de la CMU (Complémentaire Maladie Universelle) ou de l'Aide Médicale d'État (AME), les femmes enceintes, les personnes hospitalisées à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont exonérés du forfait journalier.
Le forfait de participation est une majoration forfaitaire d'un montant de 18 € pour la totalité d'un séjour hospitalier.
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si elle est conventionnée par l'établissement.
Les honoraires des médecins et chirurgiens
Les médecins qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des compléments d'honoraires qui resteront à votre charge et qui rémunèrent une compétence spécifique de votre praticien, et non une prestation clinique. Ils correspondent aux frais d'intervention restant à la charge du chirurgien : assurance, matériel utilisé pour l'opération... Ces dépassements sont à régler directement au praticien ou à sa secrétaire. Une facture vous sera remise après règlement. Le praticien vous informera au préalable de ses honoraires.
Prise en charge des transports en ambulance
L'assuré affilié au régime d'Assurance Maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport si :
- une prescription médicale atteste de façon précise que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué,
- le choix du moyen de transport est explicitement mentionné sur la prescription,
- le malade se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état, ou se soumettre à certains contrôles médicaux.
Ce choix appartient au médecin prescripteur, qui s'appuie pour ce faire, sur un document médical de référence.
Le médecin peut prescrire différents types de transports sanitaires (véhicule sanitaire léger (VSL), ambulance), ou non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel.
Certains trajets doivent faire l'objet d'une demande d'entente préalable auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie : transports à longue distance (plus de 150 km aller simple), y compris pour une hospitalisation ; transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller simple, sur 2 mois, pour un même traitement) ; transport en bateau ou en avion sur une ligne régulière.
D'autres trajets ne nécessitent pas l'accord préalable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie : transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie) ; ceux relatifs aux traitements ou examens dans le cadre d'une ALD (Affection Longue Durée) ou d'une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à 6 mois ; transports en ambulance quand l'état du malade justifie une position allongée ou une surveillance constante.
Les moyens de paiement
Vous pouvez payer par chèque, carte bancaire ou espèces. Après paiement, une facture acquittée vous sera remise.
Si vous êtes affilié à une mutuelle, vérifiez auprès d'elle si votre contrat comprend la prise en charge de certaines prestations hôtelières (chambre seule, ticket modérateur, forfait journalier, lit accompagnant). Il est recommandé d'effectuer une entente préalable avec votre mutuelle avant votre admission.